Sources et couverture

Certains dossiers d’autorisation de source doivent être vérifiés ou concernent une collecte inactive. Les sources consignées et les constats de couverture restent visibles ci-dessous.

Registre des sources

  • Documents du comité consultatif d’urbanisme — Ahuntsic-Cartierville

    Calendriers et recommandations publiés; les recommandations ne sont pas traitées comme des décisions finales de l’arrondissement.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Décisions du comité de démolition — Ahuntsic-Cartierville

    Décisions de démolition signées, appariées à une preuve indépendante d’avis public.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Page d’urbanisme de Ahuntsic-Cartierville

    Dossiers à l’étude, consultations et documents municipaux liés.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Procès-verbaux du conseil de Ahuntsic-Cartierville

    Résultats officiels, refus et numéros de résolution.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Page d’urbanisme de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce

    Dossiers à l’étude, consultations et documents municipaux liés.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Page d’urbanisme de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce

    Dossiers à l’étude, consultations et documents municipaux liés.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Documents du comité consultatif d’urbanisme — Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce

    Calendriers et recommandations publiés; les recommandations ne sont pas traitées comme des décisions finales de l’arrondissement.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • CDN-NDG minor-variance register

    Published minor-variance applications and decisions.

    Licence
    CC BY 4.0
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Sans objet
    Autorisation vérifiée
    Collecte
    Active

  • CDN-NDG particular-project register

    Published PPCMOI projects and their municipal processing details.

    Licence
    CC BY 4.0
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Sans objet
    Autorisation vérifiée
    Collecte
    Active

  • Procès-verbaux du conseil de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce

    Résultats officiels, refus et numéros de résolution.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Page d’urbanisme de LaSalle

    Dossiers à l’étude, consultations et documents municipaux liés.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Procès-verbaux du conseil de LaSalle

    Résultats officiels, refus et numéros de résolution.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Procès-verbaux du conseil de Le Sud-Ouest

    Résultats officiels, refus et numéros de résolution.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Page d’urbanisme de Le Sud-Ouest

    Dossiers à l’étude, consultations et documents municipaux liés.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Page d’urbanisme de Le Sud-Ouest

    Dossiers à l’étude, consultations et documents municipaux liés.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Documents du comité consultatif d’urbanisme — Mercier-Hochelaga-Maisonneuve

    Calendriers et recommandations publiés; les recommandations ne sont pas traitées comme des décisions finales de l’arrondissement.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Décisions du comité de démolition — Mercier-Hochelaga-Maisonneuve

    Décisions de démolition signées, appariées à une preuve indépendante d’avis public.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Page d’urbanisme de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve

    Dossiers à l’étude, consultations et documents municipaux liés.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Procès-verbaux du conseil de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve

    Résultats officiels, refus et numéros de résolution.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Procès-verbaux du conseil de Outremont

    Résultats officiels, refus et numéros de résolution.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Page d’urbanisme de Outremont

    Dossiers à l’étude, consultations et documents municipaux liés.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Procès-verbaux du conseil de Rosemont-La Petite-Patrie

    Résultats officiels, refus et numéros de résolution.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Page d’urbanisme de Rosemont-La Petite-Patrie

    Dossiers à l’étude, consultations et documents municipaux liés.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Page d’urbanisme de Rosemont-La Petite-Patrie

    Dossiers à l’étude, consultations et documents municipaux liés.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Procès-verbaux du conseil de Verdun

    Résultats officiels, refus et numéros de résolution.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Page d’urbanisme de Verdun

    Dossiers à l’étude, consultations et documents municipaux liés.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Procès-verbaux du conseil de Ville-Marie

    Résultats officiels, refus et numéros de résolution.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Page d’urbanisme de Ville-Marie

    Dossiers à l’étude, consultations et documents municipaux liés.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Page d’urbanisme de Ville-Marie

    Dossiers à l’étude, consultations et documents municipaux liés.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Procès-verbaux du conseil de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension

    Résultats officiels, refus et numéros de résolution.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Page d’urbanisme de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension

    Dossiers à l’étude, consultations et documents municipaux liés.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Référentiel québécois des adresses (RQA)

    Adresses officielles, coordonnées, codes d’arrondissement et correspondances directes avec les numéros de lot du MRNF.

    Licence
    CC BY 4.0
    Attribution
    Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Référentiel québécois des adresses (RQA), Données Québec
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Sans objet
    Autorisation vérifiée
    Collecte
    Active

  • Limites des arrondissements de Montréal

    Les limites d’arrondissement servent à l’affichage cartographique et aux contrôles d’intégrité des données de limites.

    Licence
    CC BY 4.0
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Sans objet
    Autorisation vérifiée
    Collecte
    Active

  • Harmonized permit processing delays

    PIIA-tagged issued permits with application and issuance dates.

    Licence
    CC BY 4.0
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Sans objet
    Autorisation vérifiée
    Collecte
    Active

  • Permis de construction, de transformation et de démolition

    Mises à jour des permis délivrés et dates de délivrance.

    Licence
    CC BY 4.0
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Sans objet
    Autorisation vérifiée
    Collecte
    Active

  • Ordres du jour et documents des conseils municipaux

    Nouvelles décisions et activités officielles des conseils.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

  • Répertoire des municipalités du Québec

    Données officielles d’identité et de référence des municipalités.

    Licence
    government open data
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Non vérifié
    Statut des directives aux robots
    Non vérifié
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Inactive

  • Montreal public-notice archive

    Dated planning notices for minor variances, conditional uses and demolitions.

    Licence
    municipal public record
    Attribution
    Ville de Montréal
    Statut des conditions
    Vérifié
    Statut des directives aux robots
    Autorisé
    Autorisation vérifiée
    , vérification en retard
    Collecte
    Active

Couverture des résultats

Couverture des résultats municipaux par arrondissement et type de décision, de 2023 à 2025
Arrondissement PPCMOIDérogation mineurePIIAUsage conditionnelAutorisation de démolitionModification de zonage
Ahuntsic-Cartierville Couvert Couvert Couvert Couvert Partiel Les demandes sont publiées, mais toutes les décisions du comité n’ont pas été rapprochées. Couvert
Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce Couvert Couvert Couvert Couvert Partiel Borough notices and committee decisions provide verified cases; older coverage is partial. Couvert
LaSalle Couvert Couvert Couvert Couvert Partiel Borough notices and committee decisions provide verified cases; older coverage is partial. Couvert
Le Sud-Ouest Couvert Couvert Couvert Couvert Partiel Les demandes sont publiées, mais toutes les décisions du comité n’ont pas été rapprochées. Couvert
Mercier-Hochelaga-Maisonneuve Couvert Couvert Couvert Couvert Partiel Borough notices and committee decisions provide verified cases; older coverage is partial. Couvert
Outremont Couvert Couvert Couvert Non couvert Aucun règlement n’établit ce type de dossier dans l’arrondissement. Partiel Borough notices and committee decisions provide verified cases; older coverage is partial. Couvert
Rosemont-La Petite-Patrie Couvert Couvert Couvert Couvert Partiel Borough notices and committee decisions provide verified cases; older coverage is partial. Couvert
Verdun Couvert Couvert Couvert Couvert Couvert Couvert
Ville-Marie Couvert Couvert Couvert Couvert Partiel Borough notices and committee decisions provide verified cases; older coverage is partial. Couvert
Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension Couvert Couvert Couvert Couvert Partiel Borough notices and committee decisions provide verified cases; older coverage is partial. Couvert